juridictionnel

juridictionnel

juridictionnel, elle [ ʒyridiksjɔnɛl ] adj.
• 1537; de juridiction
♦ Dr. Relatif à la juridiction, au fait de juger. Pouvoir juridictionnel.

● juridictionnel, juridictionnelle adjectif Relatif à une juridiction. ● juridictionnel, juridictionnelle (difficultés) adjectif Orthographe Avec deux n (on a juridiction / juridictionnel comme on a émotion / émotionnel, tradition / traditionnel, etc.).

juridictionnel, elle
adj. DR Relatif à une juridiction.

⇒JURIDICTIONNEL, -ELLE, adj.
Qui est relatif à une juridiction donnée. Caractère, contrôle, organe juridictionnel. Droit, pouvoir juridictionnel (Ac. 1835-1935). L'ensemble des juridictions civiles et pénales qui sont placées sous le contrôle juridictionnel de la Cour de cassation constitue la « justice ordinaire » (VEDEL, Dr. constit., 1949, p. 557). Les établissements sont soumis aux vérifications de l'inspection générale des Finances, leurs comptes au contrôle juridictionnel de la Cour des comptes (Loi orient. Enseign. sup., 1968, p. 17).
Prononc. et Orth. : []. Att. ds Ac. dep. 1798. Étymol. et Hist. 1. [1537 « qui a le pouvoir d'exercer la justice » (Déclaration de François Ier ds Trév. 1752)]; 1580 « id. » (TH. DE BEZE, Hist. eccles., t. 3, p. 367 ds GDF.); 2. 1802 « relatif à la juridiction » (FLICK, Dict. fr.-all.). Dér. de juridiction; suff. -el.

juridictionnel, elle [ʒyʀidiksjɔnɛl] adj.
ÉTYM. 1802; « qui administre la justice », 1537; de juridiction.
❖
♦ Dr., admin. Relatif à la juridiction, au fait de juger. || Pouvoir juridictionnel. || Le contrôle juridictionnel de la Cour de cassation, de la Cour des comptes.
❖
DÉR. Juridictionnalisation.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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